• Fin de la taxe d’habitation, hausse de la taxe foncière

Annoncée en 2017 par Emmanuel Macron, l’exonération de cette taxe sera effective pour l’intégralité des ménages à partir de cette année 2023.

Une bonne nouvelle en demi-teinte ? La suppression de la taxe d’habitation a privé les communes d’une de leurs principales sources de revenus. Résultat, les maires se tournent vers la taxe foncière pour renflouer les caisses, au grand dam des propriétaires : en 2023, la taxe foncière devrait ainsi augmenter au minimum de 7,1%.

• Interdiction de location des passoires thermiques “G+”
  
  À partir du 1er janvier 2023, les logements les plus énergivores, c’est-à-dire consommant plus de 450 kWh d’énergie finale par m² et par an, aussi appelés « G+ », ne pourront plus être mis à la location, sauf à faire des travaux de rénovation énergétique.
  
  
• Augmentation de MaPrimeRénov’
  
  Les plafonds des travaux pouvant être financés par le dispositif public d’aide à la rénovation énergétique vont être revalorisés au 1er février 2023. 2,5 milliards d’euros seront ainsi alloués en 2023 aux Français effectuant certains travaux de rénovation.
  En revanche, à partir du 1er janvier 2023, ” MaPrimeRénov'” ne permettra plus de subventionner l’achat de chaudières à gaz.
• Mon Accompagnateur Renov’
  
  A partir du 1er janvier 2023, il devient obligatoire de faire appel à un professionnel du dispositif Mon Accompagnateur Rénov’ pour avoir des subventions dans le cadre de travaux d’une rénovation énergétique d’un certain montant.Cet accompagnateur peut être un assistant à maîtrise d’ouvrage ou un opérateur agréé par l’État ou désigné par une collectivité locale. Sont concernés les travaux pour lesquels la demande d’aide est déposée à compter du 1er janvier 2023 et dont le coût est supérieur à 5 000 euros, toutes taxes comprises.
  
  

• Un carnet du logement obligatoire pour certains biens

À partir du 1er janvier 2023, un carnet d’information sur le logement entrera en vigueur. Ce document sera établi à la construction du bien. Il servira ensuite à faciliter le suivi des travaux d’amélioration de la performance énergétique du logement réalisés par le propriétaire (occupant ou bailleur).

• Le taux de rémunération du PEL augmente

La vocation du PEL (plan épargne logement) est de permettre à ses détenteurs d’obtenir un prêt épargne logement, destiné à financer l’achat ou la construction d’une résidence. Le taux de rémunération du PEL, surtout utilisé comme un instrument d’épargne par les ménages. Il passe à 2% pour les plans ouverts à compter du 1er janvier 2023, contre 1% pour les plans qui étaient ouverts depuis le 1er janvier 2016.

• Logement décent : évolution des critères

À compter du 1er janvier 2023, un logement sera qualifié de énergétiquement décent lorsque sa consommation d’énergie (chauffage, éclairage, eau chaude, ventilation, refroidissement…), estimée par le DPE et exprimée en énergie finale par mètre carré de surface habitable et par an, sera inférieure à 450 kWh/m2 en France métropolitaine.

Les logements les plus énergivores, dont la consommation d’énergie dépasse cette valeur, ne pourront plus être proposés à la location.