Les aides pour devenir propriétaire
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Devenez propriétaire de votre résidence principale grâce à ces aides !

Entre la hausse des prix de l’immobilier, l’augmentation des intérêts et un taux d’usure inchangé, acheter sa résidence principale s’avère plus compliqué aujourd’hui qu’il y a quelques mois. Pour que vous puissiez réaliser votre projet malgré le contexte économique, il existe des aides pour vous permettre d’accéder à la propriété. 

Crédit, subvention et réduction : les types d’aide pour devenir propriétaire

Les aides pour devenir propriétaire se présentent sous plusieurs formes. Les plus connus sont les emprunts réglementés par l’État comme le prêt à taux zéro (PTZ), le prêt d’accession sociale (PAS) ou le prêt conventionné. Ces crédits immobiliers sont accordés sous conditions (de ressources, de localisation, de durée de remboursement) et leur taux d’intérêt est fixé par les pouvoirs publics. Par exemple, si vous souscrivez un PTZ, les intérêts sont nuls. Vous remboursez seulement le capital. Lorsque vous contractez un PAS ou un prêt conventionné, le taux ne peut pas dépasser le taux plafond. 

Les collectivités locales et Action Logement (ex 1 % Logement ou 1 % patronal) octroient aux primo-accédants des subventions. Contrairement à un emprunt, ces dons ne doivent pas être remboursés. Action Logement offre 10 000 euros aux salariés dont l’employeur cotise auprès de l’organisme pour une opération dans le neuf. 

L’acquisition d’un logement neuf, la construction d’une maison et l’achat d’un appartement en vente en l’état de futur achèvement (VEFA) sont soumis à la TVA à 20 %. Mais, dans certaines situations, vous pouvez bénéficier d’un taux réduit à 5,5 %. Ce coup de pouce de l’État s’applique lorsque le bien immobilier se situe dans :

  • un quartier prioritaire politique de la ville (QPV) ou à moins de 300 mètres d’un de ces quartiers ; 
  • une zone de l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU) ou à moins de 300 mètres d’un quartier qui a passé une convention de rénovation urbaine. 

Pour un trois-pièces d’une valeur de 200 000 euros hors taxe, la TVA à taux plein s’élève à 40 000 euros. Avec le taux réduit, elle n’est que de 11 000 euros. 

Si votre budget ne vous permet pas d’accéder directement à la propriété, pourquoi ne pas essayer le bail réel solidaire (BRS) et la location-accession ? Avec le BRS, vous possédez uniquement les murs. Le terrain appartient à un organisme foncier solidaire (OFS). Ainsi, vous économisez près de 40 % par rapport à une vente classique. La location-accession fonctionne comme la location avec option d’achat dans l’automobile. Les premières années, vous payez un loyer. Quand vous décidez d’acheter, les sommes déjà encaissées par le bailleur sont déduites du prix de vente. 

À qui s’adressent-elles ? 

Ces aides ont pour objectif de favoriser l’accès à la propriété des ménages qui rencontrent des difficultés à emprunter, à savoir les primo-accédants et les foyers aux ressources modestes. 

Pour obtenir un prêt à taux zéro ou la subvention d’Action Logement, vous ne devez pas avoir été propriétaire de votre résidence principale au cours des deux dernières années. Pour acheter avec un PTZ, un PAS, un BRS et en location progressive, vos revenus doivent respecter le barème fixé par décret.

Cependant, tous les logements n’y ouvrent pas droit. L’emplacement, le bien (neuf ou ancien) et le prix au mètre carré font partie des conditions à remplir. 

Comment en bénéficier  ? 

Votre banquier, un courtier ou l’Anil (Agence Nationale pour l’Information au Logement), peuvent identifier les aides auxquelles vous pouvez prétendre. Vous devez ensuite vous adresser à chaque intervenant.

Si vous sollicitez un PTZ, un PAS ou un autre prêt réglementé, tournez-vous vers une banque qui a signé une convention avec l’État. La plupart des établissements de crédit traditionnels (la Banque Postale, la Caisse d’Épargne, le Crédit Mutuel, le Crédit Agricole, la Société Générale, la BNP etc.) et quelques banques en ligne les accordent. 

Les autres aides, comme la Prime Accession d’Action Logement et les aides des collectivités locales, sont à demander auprès des différents organismes. 

Enfin, pour un achat en location-accession ou un bail réel solidaire, contactez un promoteur ou un bailleur social qui gère ce type d’opération. Le site de l’association des OFS recense ceux qui proposent des transactions en BRS. 

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