Résilier son mandat exclusif, c’est possible !

Le mandat exclusif est très souvent proposé au vendeur lors d’une vente.
Il implique que vous ne pouvez ni vous adresser à une autre agence, ni vendre pas vos propres moyens votre bien.
Un engagement lourd, et parfois difficile à révoquer, mais il existe cependant des solutions.

 La signature d’un mandat exclusif, comme chaque contrat, engage les deux parties, à savoir l’agence immobilière et le vendeur.

Mais comme tout contrat, il peut être résilié avant trois mois dans certain cas, selon les clauses du contrat.

 Il peut arriver que le vendeur ne sache pas qu’au bout de trois mois, quoi qu’il arrive, un mandat exclusif est révocable. Comptez simplement trois mois après la date de signature du mandat auprès de l’agence.

La demande de révocation devra être signalée quinze jours avant la date, par l’envoi d’une lettre recommandée au mandataire.

 Le délai de rétractation – Un droit à faire valoir

A compter de la date de signature, comme la plupart des contrats, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours.
Pour cela, mettez en place la même procédure que vu ci-dessus, à savoir l’envoi d’un courrier en recommandé avec accusé de réception.

 Résilier son mandat exclusif avant trois mois – dans quels cas ?

Ce cas de figure est beaucoup plus rare, et implique des démarches assez lourdes.
Il est possible de résilier son mandat en dehors de la période d’irrévocabilité dans le cas de faute grave de la part de l’agent immobilier en charge de votre bien.

L’agence n’est pas tenue à une obligation de résultats durant ces trois mois, mais par une obligation de moyen, c’est à dire qu’elle doit être en mesure de vous démontrer qu’elle met tout en œuvre pour le bon déroulement de votre vente.

L’agent doit être en mesure de vous prouver que votre bien est visible sur les différents sites de vente, au sein de l’agence éventuellement, et que des visites sont organisées régulièrement.

Si vous constatez des défaillances à ces différents niveaux, vous êtes en droit de faire appel à un huissier de justice qui constatera les erreurs et pourra faire révoquer votre engagement.

Enfin, attention un mandat exclusif n’est pas renouvelable tacitement ! A l’issue des trois mois, une agence ne peut donc pas vous imposer de repartir sur ce même type de mandat.

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