Combien coûtent les frais de notaire ?
Comment sont calculés les frais d’acquisition d’un bien immobilier et comment économiser ?

Combien coûtent les frais de notaire ?

Dépense obligée lorsque l’on achète un bien immobilier, les frais de notaire représentent jusqu’à 8 % du prix du bien. Explications sur leur mode de calcul et conseils pour faire baisser leur montant.

Comment sont calculés les frais de notaire ?

L’expression frais de notaire désigne les frais d’acquisition. Ils se composent de 3 postes de dépense distincts.

Les impôts et les taxes

En sa qualité d’officier public, le notaire collecte les taxes et les impôts et les reverse au Trésor Public pour le compte de ses clients.

Deux taxes sont dues par l’acheteur lorsqu’un bien change de propriétaire : la contribution de sécurité immobilière (CSI) au taux de 0,10 % et la taxe de publicité foncière (TPF).

Part de la TPF pourTaux normal de la TPFTaux réduit de la TPF
Le départementDe 3,80 % à 4,50 %0,70 %
La commune1,20 %Néant
Frais d’assiette et de recouvrement2,37 %2,14 %
Taux global maximal5,81 %0,71 %

 

Les émoluments du notaire

Le notaire et ses collaborateurs perçoivent une rémunération appelée émolument. Son montant est fixé par la loi et dépend du montant de la transaction.

AssietteTaux
Jusqu’à de 6 500 euros3,870 %
De 6 500 à 17 000 euros1,596 %
De 17 000 à 60 000 euros1,064 %
Supérieure à 60 000 euros0,799 %

 

Les frais et débours

Les frais et débours sont calculés par le notaire et doivent être approuvés par le client. Il s’agit d’une provision destinée à régler tous les frais afférents à la rédaction et l’enregistrement de l’acte de vente comme la consultation de registres officiels, l’emploi d’un géomètre, l’envoi de courrier recommandés…

Pourquoi les frais de notaire sont-ils réduits dans le neuf ?

Les postes de dépenses et le mode de calcul sont les mêmes dans le neuf et dans l’ancien. Seul le barème de la TPF change et permet de tomber à 3 % de la valeur du bien pour un achat dans le neuf.

La raison ? Les biens neufs bénéficient d’un taux réduit pour la part départementale de la TPF et sont exonérés de la part communale.

Pour être considéré comme neuf, le logement doit avoir moins de 5 ans et ne pas avoir encore été cédé par son propriétaire. Les programmes en vente en l’état de futur achèvement (VEFA) sont concernés eux aussi par ce taux réduit. Pour exemple voici une sélection de programmes neufs en Gironde.

Comment réduire les frais de notaire ?

Investir dans le neuf n’est pas le seul moyen de diminuer les frais de notaire.

Prendre les frais d’agence à sa charge

Les frais d’acquisition sont calculés sur le prix du bien. Lors de votre négociation et si le mandat le permet, proposez au vendeur de régler les frais d’agence en échange d’une réduction équivalente. Vous diminuez ainsi l’assiette de calcul.

Déduire le montant du mobilier et des équipements

Votre appartement neuf dispose d’une cuisine équipée ? Le propriétaire de votre future maison vous laisse le salon de jardin ? Pensez à retrancher leur valeur du prix net vendeur.

En faisant un inventaire chiffré des meubles, vous pouvez déduire jusqu’à 5 % du prix du bien. Mais attention, l’administration fiscale peut vous demander des justificatifs en cas de doute !

Obtenir une remise du notaire

La loi autorise les notaires à consentir à une remise de 20 % de la part de leur rémunération supérieure à 100 000 euros.

Cette réduction doit s’appliquer à tous les clients de l’agence, et pas seulement à ceux qui la négocient. Lors du choix de votre notaire, n’hésitez pas à demander si l’étude pratique cette réduction.

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