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Confinement 2020 – Vos droits en matière d’immobilier

Posté par Manon sur 2 novembre 2020
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Alors que nous connaissons un deuxième confinement en France, le marché immobilier est restreint. Il existe tout de même des assouplissements pour certains points bien que des interdictions demeurent. Pour être au point, voici la liste de ce que vous avez le droit de faire et de ne pas faire en matière d’immobilier. 

Est-ce-que les agents immobiliers peuvent venir à mon domicile ?

Oui, les agents immobiliers restent actifs.
Ils ont la possibilité de se déplacer pour estimer votre bien immobilier et réaliser un scan qui donnera lieu à la visite virtuelle. Bien sûr, en respectant les mesures sanitaires (masques, gel hydro) et les distanciations.
Si vous souhaitez en savoir plus sur la visite virtuelle, cliquez ici 

 

Est-ce-que j’ai le droit de visiter un logement ?

Non, les visites “physiques” ne sont pas autorisées. À ce jour, il n’existe pas de dérogation prévue pour les visites de logement même si celle-ci présente un caractère urgent.

Vous pouvez en revanche utiliser la visite virtuelle pour vous faire une idée précise du bien immobilier et cela depuis chez vous (pour les biens qui en disposent). Retrouvez un exemple de la visite virtuelle > Ici !

 

Est-ce-que j’ai le droit de déménager ?

Oui, vous avez le droit de déménager. Selon les mots de Jean Castex “Les déménagements seront autorisés sur justificatif pendant cette période de confinement.” Pour prouver votre bonne foi, vous devez vous punir de plusieurs justificatifs : Le nouveau contrat de location (si il s’agit d’une location) ou un acte de vente, compromis de vente. Il est impératif d’avoir l’ancienne et la nouvelle adresse pour que le justificatif soit complet.
Il est impossible de faire appel à des amis pour vous aider à déménager. Vous devez démanger seul.e ou avec les membres de votre foyer (6 personnes maximum) ou encore faire appel à des professionnels (l’entreprise vous fournira un justificatif).

Est-ce-que j’ai le droit de faire des diagnostics immobiliers ?

Oui, vous avez le droit de faire venir un diagnostiqueur immobilier chez vous, toujours dans le respect du protocole sanitaire. Les diagnostics immobiliers ne pouvant se faire à distance.
Toutes les informations sur les diagnostics immobiliers obligatoires > Ici 

 

Est-ce-que j’ai le droit de faire des travaux chez moi ? 

Oui, vous pouvez faire des travaux chez vous. Les projets de travaux, de rénovation peuvent continuer si les artisans sont en mesure d’assurer leur présence.
Les commerces de gros et de détail ainsi que les déchèteries restent ouverts.

 

Est-ce-que j’ai le droit d’aller chez le notaire ?

Non, en principe, il ne vous est pas permis de vous rendre chez le notaire pour y signer un acte de vente. Il existe toutefois des exceptions à ce principe. Les notaires restent ouverts, ils ont mis en place des procédures dématérialisées. Si cette solution ne peut pas être mis en place, vous pourrez signer sur place.

 

Est ce que j’ai le droit de participer à l’assemblée générale des copropriétaires ?

Non, il ne vous est pas possible de participer physiquement à l’assemblée générale des copropriétaires. Elles peuvent uniquement se dérouler à distance par visio-conférence. Le gouvernement permet l’organisation des assemblées générales par visio-conférences jusqu’au 31 janvier 2021, une date qui sera certainement prolongée au delà.

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