Immobilier : La taxe foncière
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Vous aviez jusqu’au 15 octobre 2021 pour payer votre taxe foncière (avec un supplément de 5 jours pour les personnes ayant opté pour le paiement par voie dématérialisée). 

Nous avons pu observer la disparition progressive de la taxe d’habitation mais la taxe foncière quant a elle tend à augmenter. Les collectivités locales cherchent à compenser le manque à gagner. 

À qui s’adresse cette taxe ? 

La taxe foncière finance les communes et les collectivités locales et elle touche tous les propriétaires d’un bien immobilier (résidence principale, résidence secondaire, parking, logement locatif etc). 

Les caravanes et les baraquement mobiles en sont exonérés à condition de ne pas être fixés. 

Votre situation est prise en compte au 1er janvier de l’année. Si vous avez vendu votre bien au cours de l’année, vous restez redevable de la taxe foncière sur l’année entière. 

Comment est calculée la taxe foncière ? 

Elle est directement calculée par le fisc (en fonction de votre situation) à partir des taux votés par les collectivités territoriales présents sur votre avis d’impôts.
Les taux sont appliqués à la valeur locative cadastrale (= loyer annuel théorique que vous pourrait percevoir si le bien était en location) du bien diminuée d’un abattement de 50%. 

Les valeurs locatives sont réévaluées tous les ans. Selon l’Union nationale de la propriété immobilière, elles ont augmenté de 14,2% sur les dix dernières années. Une réforme de ces valeurs locatives est en cours avec une volonté de rendre l’évaluation des biens plus objective mais avec un risque d’augmentation de la taxe foncière d’ici 2026. 

Des taxations annexes viennent s’ajouter à la facture telles que la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, la taxe Gemapi (pour les innondations) et l’imposition spéciale taxée en Ile-de-France. 

Le taux moyen de la taxe foncière est de 38,48%.

Selon l’UNPI

Existe-t-il des exonérations ? 

OUI.
Quatres des situations suivantes vous permettent de bénéficier d’une exonération de la taxe foncière : 

  • Avoir plus de 75 ans (au 1er janvier de l’année d’imposition)
  • Être titulaire de l’allocation solidarité aux personnes âgées (ASPA)
  • Percevoir l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI)  ou l’allocation aux adultes handicapés (AAH) 
  • Vos revenus ne doivent pas dépasser un certain seuil établi par le calcul de l’impôt sur le revenu. Il ne doit pas dépasser 11120 euros pour une personne célibataire et 17 058 euros pour un couple. 

Dans le cas de figure où le ou la propriétaire réside aujourd’hui en maison de retraite, une exonération est possible si le logement est actuellement inoccupé. 

Il existe un exonération temporaire de 2 ans réservée aux nouvelles constructions, aux reconstructions ou agrandissements durant les deux années qui suivent leur achèvement. 

Pour en bénéficier, une déclaration auprès des impôts doit être effectuée dans les 90 jours qui suivent l’achèvement des travaux.
Vérifier au préalable auprès de votre commune que cette exonération est possible. En effet, chaque commune est en mesure de la maintenir ou non (à l’avenir les communes ne pourront limiter l’exonération qu’à hauteur de 40%). 

Quels dégrèvements sont possibles ? 

Celui d’un montant de 100 euros aux personnes âgées de plus de 65 ans et de moins de 75 ans au 1er janvier. Cet avantage est uniquement applicable sur les résidences principales et s’effectue de manière automatique

La vacance d’un logement normalement destiné à la location peut également faire l’objet d’un dégrèvement. Le logement doit être inoccupé et ce pour une durée d’au moins trois mois indépendamment de votre volonté. 

Bonus : La taxe des ordures ménagères ! 

Elle agace un bon nombre de français et apparait sur votre avis de taxe foncière, il s’agit de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères Teom.
Vous ne pouvez y échapper même si vous êtes exonéré.e de la taxe foncière. Elle concerne la résidence principale comme la résidence secondaire. 

La taxe des ordure ménagères est calculé sur la moitié de la valeur locative cadastrale du bien immobilier. 

Certaines collectivités ont fait le choix d’appliqué la taxe Reom, elle substitue la taxe Team est permet aux propriétaires de verser une cotisation en fonction de l’importance de leurs déchets. 

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