Le titre de propriété, c’est quoi ?

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Aujourd’hui, on s’intéresse au titre de propriété, terme qu’on entend souvent sans vraiment savoir ce dont il s’agit.

Le titre de propriété est impérativement édité par un notaire, et sert à prouver votre qualité de propriétaire sur une maison, un appartement ou un terrain.

Le titre, ou acte de propriété, détaille un certain nombre de mentions qui permettent d’identifier le bien avec précision.

Une fois l’acte rédigé, le notaire dépose celui-ci au service de la publicité foncière, ce qui le rend incontestable.

Le propriétaire reçoit une copie de cet acte, tandis ce que l’original reste à l’étude notariale et est appelée « la minute ».

Il est généralement transmis au nouvel acquéreur dans un délai de 6 mois.

Ce document détaille également les droits du propriétaire, établis par la loi.

« La propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu’on en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements. » 

Ainsi, le propriétaire à le droit d’utiliser le bien, de profiter de ses revenus, le détruire, le donner ou le vendre.

Il peut faire valoir ses droits sans demander l’accord d’une tiers personne à partir du moment où il dispose de cet acte de propriété.

Le bien peut être prêté, loué, légué par testament, ou encore être détruit puis reconstruit.

Bien que la loi prévoit énormément de droits, ils ont leurs limites.

Les deux limites à la propriété sont l’abus de droit et les troubles anormaux de voisinage.

On parle d’abus de droit lorsque le propriétaire utilise son droit de propriété de façon à nuire à autrui (au voisinage notamment).

Si l’abus de droit est avéré, il est sanctionné par la justice.

La seconde limite au droit de propriété, les troubles anormaux du voisinage, peuvent également être sanctionnés par la loi.

Il peut s’agir de nuisances sonores répétées, des comportements portant atteinte à la tranquillité du voisinage comme des troubles olfactifs ou des privation de vues par exemple.